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Article 1 - Rôle des CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation décrivent les termes et conditions dans lesquels le site web et mobile « OPeN » (Ouvrons la Pédagogie sur les campus Nantais) fournit un service de création et d’hébergement de contenu sur son site internet www.open.univ-nantes.fr, (ci-après désigné par « site ») tels qu’utilisés dans les présentes "Conditions générales d'utilisation" .

L’accès à ce site est subordonné au respect des présentes conditions générales d’utilisation.

Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces conditions générales d’utilisation, des mentions légales et s’engage à les respecter sans réserve.

Le site se réserve le droit d’exclure, sans préjudice de tout dommage et intérêt pour l'utilisateur et sans notification préalable, tout utilisateur qui ne respecterait pas les conditions générales d’utilisation et de ne pas publier toute initiative qui ne respecterait pas les dispositions légales et règlementaires en vigueur concernant - des propos à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique…, des propos injurieux, diffamatoire, portant à la vie privée et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque, des propos portant atteinte à la dignité humaine. - l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment textes, photographies) ou au droit à l’image des personnes pour lesquels l’utilisateur de dispose pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayant droit - la publication intentionnelle de contenu erroné ou faux. Cette liste peut être complétée dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Article 2 - Définitions

- "Initiative" : le terme désigne une ou plusieurs actions relevant du développement pédagogique, menées par une personne ou plusieurs personnes identifiées qui proposent, entreprennent, organisent ces actions au sein de l'Université de Nantes en collaboration ou non avec ses partenaires, en étant la ou les premières, dans le contexte qui est le sien, le leur.

-"Utilisateur" : le terme désigne ici toute personne consultant le site ou déposant une ou plusieurs initiatives.

- "Administrateur" : désigne le responsable du site, ici le Centre de Développement Pédagogique de l'Université de Nantes.

Article 3 - Description du site

Le site comporte des informations partagées et mises à disposition par des utilisateurs. Il peut également comporter des liens hypertextes, vers d’autres sites qui ne sont pas édités par l'Université de Nantes mais fournis ou proposés par des tiers dont les utilisateurs se font le relais. L’existence d’un lien du site vers un site externe ne constitue pas une validation du site externe ou de son contenu. Le caractère raisonnable ou actuel, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu de ces informations n’est pas vérifié par les administrateurs. Dans ce cadre, le site « OPeN » rejette expressément toute responsabilité. Le site « OPeN » a pour finalité de donner à lire, à partager et valoriser les différentes initiatives menées sur l'Université de Nantes en collaboration ou non avec ses partenaires.

En contribuant à ce site, les utilisateurs, porteurs d’initiatives acceptent d’être contactés par toute personne ayant consulté la ou les initiatives déposées. Le dépôt d’une initiative implique l’acceptation des « Conditions Générales d’Utilisation » décrites sur cette page.

A partir des initiatives déposées, les utilisateurs pourront être contactés par les administrateurs pour rejoindre, s'ils le souhaitent, un ou des collectifs regroupant plusieurs initiatives autour d'une même thématique, les collectifs n'étant créé que sur la base des initiatives déposées. Les utilisateurs ayant intégré un ou plusieurs collectifs peuvent à tout moment, demander leur retrait du ou des collectifs en envoyant un message aux administrateurs du site.

Article 4 - Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à :

- Ne pas créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers.

- Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus déposés sur le site ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers.

- Ne pas collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les utilisateurs.

Article 5 - Aspects de propriété intellectuelle

Article 5.0

Le site OPeN et son design sont protégés, ils appartiennent exclusivement à l'Université de Nantes.

Les marques et logos présents sur le site sont protégés. Ils appartiennent exclusivement aux organismes émetteurs.

Article 5.1 L’utilisateur veille à la qualité des contenus déposés. Il s’assure de disposer des autorisations nécessaires relatives aux droits d’auteurs et ou autres droits de propriété intellectuelle éventuellement attachés à sa contribution, à travers notamment leur reproduction et leur diffusion sur le site. Il veille au respect des droits des tiers (droit d’auteur, droit des marques, droit de la personnalité). L’utilisateur veille à la qualité, à la pertinence, à la licéité des ressources qu’il souhaite partager et valoriser. L’utilisateur peut ajouter des ressources pour illustrer ou valoriser une pratique. Ces ressources peuvent être des liens, des illustrations, des photographies, des documents PDF, des vidéos.

Article 5.2 Les contenus et les ressources mises à disposition sur le site « OPeN » le sont sous licence CC BY NC SA - Le titulaire des droits autorise l'exploitation de l'oeuvre originale à des fins non commerciales ainsi que la création d'oeuvres dérivées à condition qu'elles soient distribuées sous une licence identique à celle qui régit l'oeuvre originale et que son nom soit cité.

Article 5.3 Les administrateurs du site « OPeN » se réservent le droit de retirer sans préavis une ressource dès lors qu’ils ont connaissance du caractère manifestement illicite de la ressource. L’utilisateur ayant déposé la ressource reçoit un mail de notification exposant les motifs du retrait.

Article 6 - Données personnelles et cookies

Des données d'usage, relatives à la navigation des utilisateurs sur le site web et site mobile sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers dit "cookies" afin d'améliorer la navigation sur le site web et site mobile. Ces informations ne constituent pas des données personnelles et ne permettent pas d'identifier les navigations de chaque utilisateur de façon nominative. Ces données d’usage sont collectées dans le but de réaliser un suivi statistique du nombre d’initiatives déposées et consultées. Ces données sont collectées lorsque toute personne dépose ou consulte une initiative.

Les données relatives à la géolocalisation et aux porteurs déclarés d'une initiative sont collectées et traitées dans le but de faciliter la localisation et la parenté de l’initiative. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », l’utilisateur, porteur d'initiative, bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. S’il souhaite exercer ce droit et obtenir des informations le concernant, l’utilisateur peut s’adresser à cdp@univ-nantes.fr Le délai de réponse est fixé au maximum à deux mois conformément à la législation.

Article 7 - Garantie et accessibilité du site

Le site est hébergé par la DSIN, sur les serveurs de l'Université de Nantes. Le site prend les dispositions nécessaires pour que les données à caractère personnel recueillies ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la règlementation en vigueur.

L'accès aux infrastructures du système d'information et aux serveurs est sécurisé, conformément à la législation en vigueur.

Article 8 - Responsabilité des parties

Le site « OPeN » , ses fonctionnalités et services sont en développement continu. La nature des éléments, leur forme, leur disponibilité peuvent être amenés à être modifiés. Les auteurs et porteurs d’initiatives n’en seront pas nécessairement informés. Aucun recours envers les administrateurs ou les développeurs du site n’est possible par rapport à l’état des fonctionnalités du site et aux évolutions graphiques et ergonomiques opérées. Le site ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait son accès. Les fonctionnalités sont fournies en l'état et acceptées comme telles. Aucun recours n'est possible par rapport à l'état des différentes fonctionnalités. Le site se réserve la possibilité d’interrompre momentanément l’accès à tout ou partie de son site, afin d’en assurer la maintenance.

Article 9 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels ce site n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par les administrateurs, celui-ci décline tout responsabilité quant à l'actualisation des liens proposés par les utilisateurs et aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.

Les administrateurs autorisent la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, le site se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant sur lui, s'il l'estime non conforme à sa politique éditoriale.

Article 10 Cas de modifications des CGU

Les administrateurs du site "OPeN" se réservent le droit de modifier les présentes « conditions générales d’utilisation» en raison notamment d'une modification législative ou règlementaire. Ils en informeront les utilisateurs, en déposant sur le site les nouvelles conditions générales.

Article 11 Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront dans un premier temps de le résoudre à l'amiable. Si le litige persiste dans un délai de six mois, ce dernier sera soumis aux tribunaux compétents pour en connaître l'issue.